Biologique ou non

Au sein de l'Union européenne, la mention « biologique » appliquée au vin est légalement réglementée et protégée. Le terme n'est pas exclusivement protégé dans tous les contextes linguistiques généraux, mais son utilisation en tant qu'allégation relative à un produit, dans la publicité ou dans les documents commerciaux, est réservée aux vins produits et certifiés conformément aux règles européennes en matière de production biologique.

Fondement juridique et champ d'application

Le principal fondement juridique est le règlement (UE) 2018/848. L'article 30 dispose que les termes faisant référence à la production biologique — notamment, en français, « biologique » et des dérivés tels que « bio » et « éco », ainsi que des termes comparables comme organic — ne peuvent pas être utilisés lorsqu'un produit n'est pas conforme au règlement. Cette interdiction peut également s'appliquer aux marques, aux dénominations d'entreprise ou aux formulations qui donnent à tort au consommateur l'impression qu'un vin est biologique.

Ce que cela signifie pour le vin

La protection couvre l'ensemble de la chaîne : la culture de la vigne, la transformation et la vinification, les substances et procédés utilisés, ainsi que le contrôle du producteur. Seul un opérateur reconnu et certifié peut présenter le vin comme biologique. Ainsi, sur le plan juridique, le « vin biologique » ne se limite pas à un vin élaboré exclusivement à partir de raisins issus de l'agriculture biologique : les opérations en cave doivent elles aussi respecter les prescriptions applicables à la production biologique.

Étiquetage et contrôle

Sur un vin biologique préemballé produit dans l'UE, le logo biologique de l'UE — la feuille verte — est en principe obligatoire. Le numéro de code de l'organisme de contrôle compétent ainsi qu'une indication de l'origine des matières premières agricoles doivent également figurer sur l'étiquette. Les autorités nationales et les organismes de contrôle agréés assurent la surveillance ; aux Pays-Bas, par exemple, Skal Biocontrôle joue un rôle central en matière de certification et de contrôle.

Autres termes relatifs au vin et conclusion

Des termes tels que « vin nature », « natural wine », « durable » ou « respectueux de l'environnement » n'ont pas automatiquement la même signification juridique au regard du droit de l'Union européenne. Ils ne peuvent pas non plus être utilisés de manière à présenter un vin non certifié comme officiellement biologique.

La conclusion juridiquement précise est donc la suivante : en Europe, l'utilisation commerciale du terme « biologique » et de mentions comparables pour le vin est légalement réservée aux produits dont la conformité aux règles de l'Union européenne peut être démontrée.